Forfait Mobilité Durable


Le «Forfait Mobilités Durables» (FMD) qui permet jusqu’à 500 euros de prise en charge des déplacements domicile-travail en vélo, covoiturage ou engins en free-floating est accessible dès aujourd’hui pour les entreprises.
Il est également mis en place dans dans les fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière.

L’équipe M’PRO met à votre disposition un guide afin de vous aider à mettre en place le FMD.

Focus sur le secteur privé
Le décret d’application pour le secteur privé a été publié en mai 2020 et va permettre aux entreprises d’encourager dès à présent le recours par leurs salariés à des transports plus propres et moins coûteux tels que le vélo ou le covoiturage.

Jusqu'à 500 euros par an et par salarié
Les employeurs privés sont appelés à mettre en place dès à présent cette aide pouvant aller jusqu’à 500 euros par an et par salarié, exonérés d’impôt et de cotisations sociales.

Le « forfait mobilités durables » permet aux employeurs privés de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle :
  • à vélo ;
  • en covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
  • avec des engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooter et trottinettes électriques « en free-floating ») ;
  • en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène ;
  • avec des titres de transports en commun (hors abonnement).

Il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 500 euros par an et par salarié.
Il remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants.

Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 500 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.


Guide M'PRO à destination des employeurs - Mise en place du Forfait Mobilités Durables (pdf)
France Mobilités - Document d’accompagnement à destination des employeurs du secteur privé
Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,... mentionnant la relève du plafond du FMD de 400 à 500 €/an.
Exemples d’accords FMD sur Légifrance

Voir les décrets :
Cf. Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » pour les employeurs et salariés du secteur privé
Cf. Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
Cf. Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale
Cf. Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux



Séminaire Employeurs


Vous étiez 109 participant.es connecté.es à notre Séminaire de Rentrée Employeurs le 17 septembre dernier !
Nous vous remercions pour votre participation !


Replay
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Votre avis nous intéresse
Afin de mieux répondre à vos besoins, pouvez-vous nous accorder 1 minute
(3 questions seulement !) en répondant à notre enquête satisfaction ?

Support et Ressources
  • Le support présenté pendant la webconférence, avec à la fin du document des informations complémentaires et les résultats du sondage Forfait Mobilités Durables ;
  • La Foire Aux Questions.
Des liens vers différentes ressources à votre disposition :

L’équipe M’PRO reste à votre disposition !

Résultats enquêtes M’PRO « Déplacements domicile-travail » période 2017/2020


Depuis juin 2017, le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) accompagne 250 établissements dans la mise en place d’un Plan de Mobilité Employeur (PdME) via le dispositif M’PRO.


Enquête déplacements domicile-travail

L’une des étapes clés d’un PdME est la réalisation d’une enquête déplacements domicile-travail des salariés ayant pour objectifs :

  • questionner, observer, quantifier pour proposer un plan d’action adapté à chaque établissement,

  • compiler, comparer et mutualiser pour adapter au mieux l’offre publique de mobilité.

Nous avons le plaisir de vous partager la synthèse des enquêtes réalisées, fruit d’un travail collectif entre les employeurs du territoire et la collectivité.

103 établissements (représentant plus de 50 000 salariés) enquêtés entre 2017 et 2020 !

Découvrez les principaux résultats dans notre infographie.


Vous souhaitez plus d’informations sur M’PRO et bénéficier de notre accompagnement ?

Rendez-vous sur m-mobilites.fr et contactez-nous :

Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise
contact.pdm@metromobilite.fr
06 30 99 28 19



Tarification préférentielle abonnement Salariés TAG et TouGo


Les établissements établis sur les secteurs du Grésivaudan et de Grenoble-Alpes Métropole et engagés dans un Plan de Mobilité Employeur peuvent, depuis février 2020, accéder aux tarifications préférentielles en vigueur pour leurs employés, selon les conditions suivantes :


Établissement implanté sur le territoire du Grésivaudan

L’établissement peut bénéficier - pour ses salariés - de l’abonnement annuel Pass M’Pro TAG :
  • en étant signataire d’une convention « PDMIE » sur la zone d’activités Crolles-Bernin avec le SMMAG,
ou
  • en déposant une convention PDM individuelle auprès du SMMAG qui répond aux exigences de l’article 51 de la Loi TECV.

Établissement implanté sur le territoire de la Métropole

L’établissement peut bénéficier - pour ses salariés - de la réduction de 25 % sur l’abonnement annuel TouGo en signant l’Acte d’engagement, puis la convention M’Pro avec le SMMAG.

Si vous n’avez pas de Plan de Mobilité, nous vous invitons à prendre contact avec nos services.
  • Secteur du Grésivaudan : bflahaut@le-gresivaudan.fr
  • Secteur de Grenoble-Alpes Métropole : lorene.grand@grenoblealpesmetropole.fr
Avec un objectif à fin 2020, le SMMAG souhaite mettre en place un dispositif harmonisé d’animation et de labellisation des Plans de Mobilités Employeurs et inter-employeurs sur l’ensemble de son ressort territorial.


Village des Mobilités


Porté par le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenoble – SMMAG (ex-SMTC), l’agence de mobilité M a notamment pour objectif de promouvoir les modes de déplacements alternatifs à la voiture "solo" dans la région grenobloise.


Village des Mobilités

Nous vous proposons d’intervenir sous la forme d’une animation "Village des mobilités" composée des partenaires suivants :

  • L’agence de mobilité M, avec ses conseillères en mobilités pour vous informer sur l’ensemble des services de mobilité de la région grenobloise (les réseaux TAG, TouGo, TransIsère et TER Auvergne-Rhône-Alpes, les services Métrovélo, Citiz ainsi que le vélo, la marche et le covoiturage),

  • Métrovélo, pour essayer la gamme de vélos disponibles à la location,

  • Citiz, pour vous renseigner sur le service d’autopartage et Yea! présents sur la région grenobloise,

  • En option : un stand d’essai de vélos à assistance électrique (VAE) et/ou une piste d’essai avec des modules, le tout encadré par des moniteurs diplômés.

Cette animation gratuite peut être organisée quand vous le souhaitez, par exemple durant la pause déjeuner mais aussi à l’occasion d’évènement interne à votre établissement*.
Nous fixerons ensemble la date, le format et la durée choisis pour votre animation.

* En fonction de la disponibilité des partenaires

Contacts à l’agence de mobilités M pour organiser l’animation :
  • Monsieur Nicolas BOHERE : nicolas.bohere@grenoblealpesmetropole.fr – 04 76 59 56 07