Les employeurs privés sont appelés à mettre en place dès à présent cette aide pouvant aller jusqu’à 800 euros par an et par salarié, cumulable avec la prime transport, exonérés d’impôt et de cotisations sociales.

Le « forfait mobilités durables » permet aux employeurs privés de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle :

• à vélo ;
• en covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
• avec des engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooter et trottinettes électriques « en free-floating ») ;
• en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène ;
• avec des titres de transports en commun (hors abonnement).

• Il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 700 euros par an et par salarié pour les années 2022 et 2023.
  Il remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants.
• Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun ou au service public de location de vélos mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum de 800 € par an et par salarié.

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Le principe du programme ColisActiv’ est de financer le surcoût actuel engendré par l’usage d’un mode de livraison actif (vélo ou marche à pied) par rapport à un véhicule thermique via une prime versée aux opérateurs qui effectuent des livraisons de colis sur les derniers kilomètres pour le compte de transporteurs (hors alimentaire et messagerie).

L’objectif est d’impulser d’ici fin 2023 une dynamique visant à augmenter progressivement les flux confiés aux entreprises qui effectuent des livraisons à vélo ou à pied afin de leur permettre de densifier leurs tournées de livraisons et de réduire ainsi leur coût.

• Le programme ColisActiv’ rejoint les objectifs du Plan d’action pour une logistique urbaine durable sur la métropole grenobloise et du Plan de Déplacements Urbains du SMMAG qui prévoient d’encourager les bonnes pratiques réduisant les nuisances et l’impact environnemental des livraisons.
• Un potentiel de développement de la cyclo-logistique à court terme a été identifié dans 9 communes de la 1ère couronne de Grenoble mais les autres communes du territoire du SMMAG sont également éligibles au programme afin d’anticiper un éventuel développement de la cyclo-logistique à plus large échelle.
• La 1ère phase du programme a débuté depuis avril 2021.

L’établissement peut bénéficier - pour ses salariés - de l’abonnement annuel Pass M’Pro TAG :

• en étant signataire d’une convention « PDMIE » sur la zone d’activités Crolles-Bernin avec le SMMAG,
• ou en déposant une convention PDM individuelle auprès du SMMAG qui répond aux exigences de l’article 51 de la Loi TECV.

L’établissement peut bénéficier - pour ses salariés - de la réduction de 25 % sur l’abonnement annuel M TouGo en signant l’Acte d’engagement, puis la convention M’Pro avec le SMMAG.

L’animation d’une démarche mobilité à l’échelle d’une zone d’activité comporte plusieurs avantages pour les salariés, les établissements ainsi que pour la collectivité :

• l’instauration d’une dynamique (émulation) collective favorisant les rencontres, le partage et l’échange entre les employeurs,
• la mise en place d’un programme d’animations dense et visible sur un même secteur géographique,
• un gain de temps dans l’accompagnement humain des établissements engagés (mutualisation des réunions, des relances, mails d’informations…).

inovallée, technopole des Alpes, est un écosystème d’exception de 360 entreprises et 11 000 collaborateurs dont les valeurs - coopération, engagement, humain first - contribuent à sa principale mission : impulser la dynamique territoriale d’innovation en réseau.

Elle anime et fédère également sa communauté (entrepreneurs, startuppers, collaborateurs, partenaires) avec des actions ciblées : des événements variés, une communication engagée et un accompagnement opérationnel au-delà des services qu’elle leur offre.

En 2020, le SMMAG a défini une stratégie de développement de PdMEC sur son territoire, avec l’appui d’un bureau d’études.

inovallée est ressortie dans les zones d’activités prioritaires à la mise en place d’un PdMEC pour les raisons suivantes :

• un nombre de salariés conséquent (11 000) concernés sur ce bassin de mobilité situé sur les territoires de la Métropole et du Grésivaudan, et où le SMMAG est compétent en matière d’accompagnement au changement de comportement,
• une forte attente des employeurs sur la zone pour un accompagnement à la mise en place d’un PdMEC et ainsi instaurer une dynamique Mobilité collective,
• les nombreux atouts de l’association inovallée :
  
  
  • son expérience mobilité passée via l’ancien PDIE inovallée,
  • sa gestion associative impliquant très largement les établissements,
  • la dynamique mobilité collective sera un nouveau service parmi les nombreuses activités proposées aux établissements et aux salariés,
  • son équipe opérationnelle engagée au quotidien pour animer la communauté entrepreneuriale d'inovallée,
  • un réseau d’entrepreneurs déjà constitué par une association très structurée, reconnue et proche des employeurs !

Basé sur le dispositif des Plans de Mobilité individuels M’PRO, les actions proposées et financées par le SMMAG seront les suivantes :

• élaboration d’un diagnostic mobilité à l’échelle de la zone intégrant notamment une analyse de son accessibilité, une enquête déplacements domicile-travail et professionnels des salariés, …
• réalisation de deux villages Mobilité/an et de séances de conseils personnalisés à destination des salariés,
• participation au financement d’un poste de coordinatrice.eur.

Une convention de partenariat sera signée entre le SMMAG et l’association inovallée.

• Jusqu’à fin 2022, vous pouvez réaliser vos démarches durant une période transitoire, avant le contrôle et les sanctions à partir du 1er janvier 2023.
• Profitez de cette période pour préparer 2025 et l’interdiction dans la ZFE-mobilité des véhicules utilitaires légers et poids lourds Crit’Air 2 et plus anciens, impliquant notamment la sortie du diesel.
• Des dérogations sont prévues pour les entreprises en difficulté, certains usages, et lorsque l'offre de véhicules faibles émissions n'existe pas.

L’une des étapes clés d’un PdME est la réalisation d’une enquête déplacements domicile-travail des salariés ayant pour objectifs :

• questionner, observer, quantifier pour proposer un plan d’action adapté à chaque établissement,
• compiler, comparer et mutualiser pour adapter au mieux l’offre publique de mobilité.

Nous avons le plaisir de vous partager la synthèse des enquêtes réalisées, fruit d’un travail collectif entre les employeurs du territoire et la collectivité.

Découvrez les principaux résultats dans notre infographie.