Il sert à identifier les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques. Il est délivré par le ministère de la transition écologique à partir des informations figurant sur la carte grise du véhicule.

Il existe 6 catégories de certificats, adaptés à chaque type de véhicules selon sa motorisation et sa date de mise en circulation. Les véhicules les plus anciens ne disposeront pas de certificat (non classés).

Le Certificat Qualité de l'Air pour les véhicules immatriculés en France ou à l'étranger peut être commandé sur www.certificat-air.gouv.fr

Le certificat est attribué pour chaque véhicule. Il est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

Ce changement concerne les véhicules dont l’immatriculation comporte le numéro du département (exemple 1234-AB-56), en cas de changement d’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation ou de vente du véhicule.

Le changement d’immatriculation nécessite de changer les plaques minéralogiques. Le certificat de qualité de l’air ne sera plus valable puisqu’il ne comportera pas le numéro de la nouvelle immatriculation.

Oui, à compter du 1er juillet 2017, et dès lors qu’une restriction de circulation sera mise en œuvre en cas de pic de pollution.

En application de l’article R. 411-19 du code de la route, l’absence de certificat pour les véhicules en circulation pourra faire l’objet :

• pour les véhicules légers ou utilitaires légers d’une contravention de troisième classe (minorée : 45 euros, simple : 68 euros, majorée : 180 euros),
• pour les véhicules de plus de 9 places et les véhicules de plus de 3,5 tonnes, d’une contravention de quatrième classe (minorée : 90 euros, simple : 135 euros, majorée : 375 euros).

C’est le conducteur qui est verbalisé.

Tous les types de véhicules motorisés sont concernés : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars.

Il s’agit de réduire le niveau de pollution lors des pics de pollution de l’air. En général dans la région grenobloise, il s’agit de particules en hiver (voire été) et d’ozone en été (lors des forts ensoleillements). La météo joue un facteur très important dans la survenue et la persistance des pics de pollution (froid, et peu de vent).

Les communes du territoire de Grenoble-Alpes Métropole.
Les communes du territoire de la Communauté de Communes du Grésivaudan.
Les communes du territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais.

Oui. Tout véhicule circulant sur les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, le territoire de la Communauté de Communes du Grésivaudan et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais doit justifier qu’il a le droit de circuler lors des pics de pollution.

Selon les restrictions de circulation mises en place, une incitation tarifaire à l’usage des transports alternatifs à la voiture peut être proposée par les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), comme, par exemple, une tarification réduite ou la gratuité sur les réseaux de transports en commun, sur la location d'un M vélo+ ou de vélos et trottinettes à assistance électrique en libre-service.

Les véhicules suivants sont autorisés à circuler par dérogation :

• les véhicules d’intérêt général prioritaires : véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
• les véhicules d'intérêt général : ambulances de transport sanitaire, véhicules d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins et des associations agréées de sécurité civile, des forces armées, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, des transports de produits sanguins et d'organes humains, des engins de service hivernal et véhicules d'intervention des services gestionnaires de voirie ;
• les véhicules assurant un service public de transport routier de personnes ;
• les véhicules de transport funéraire pour des raisons de salubrité publique ;
• les véhicules des vétérinaires dans le cadre de leurs consultations à l'extérieur, les véhicules de transport des animaux malades ou blessés à destination des cabinets vétérinaires, des boxes de quarantaine des exploitations agricoles ou des abattoirs pour des raisons de santé ou de protection animale ;
• les véhicules des services d'équarrissage pour des raisons de salubrité publique.

L’information sera diffusée sur les panneaux d’information sur les routes et autoroutes, et surtout par les médias (Télégrenoble, radio France Bleu, Dauphiné Libéré, ….).
Il est également possible de s'inscrire sur M pour recevoir gratuitement les alertes par :

• SMS sur téléphone mobile
• notification sur smartphone
• mail.

Toute personne peut également consulter le site de la Ville de Grenoble www.grenoble.fr, ou www.mobilites-m.fr pour connaître l’état de pollution (mis à jour quotidiennement en cas de pic) sur le bassin d’air grenoblois.

Il convient de vous renseigner avant votre retour. Vous risquez d’être verbalisé en cas de contrôle. L’enjeu du dispositif est la santé de tous dans les situations exceptionnelles.

Oui, il existe des aides du ministère de la transistion écologique en faveur de l'acqisition de véhicules propres.

Il existe de nombreuses autres interdictions prévues dans l’arrêté interpréfectoral de gestion des pics de pollution, par exemple : interdiction d’usage des cheminées à foyer ouvert,...

Le chauffage au bois est également responsable d’une grande part de la pollution de fond par les particules.

Une aide pour changer votre appareil de chauffage au bois individuel a été mise en place par la Métropole pour inciter au renouvellement des appareils de chauffage au bois les moins performants.

Le brûlage des déchets verts est également interdit toute l’année.

Il a été proposé aux communes de la Métropole de recenser des aires de stationnement temporaires qui serviraient de point de départ pour le covoiturage. Une communication est prévue dans les entreprises pour que les salariés s’organisent et covoiturent davantage pendant ces jours exceptionnels.

Non, des études très pointues ont montré que l’air est davantage pollué dans l’espace confiné d’une voiture ou dans un véhicule de transport en commun que sur un vélo. La seule recommandation consiste à ne pas faire du vélo de façon « sportive ».